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Conditions générales d'utilisation

Les conditions Générales d'utilisation du site www.Chik&Pratik.com, service de location et de vente de vêtements et accessoires entre particuliers.

Version mise en ligne le 1er janvier 2018.

I – Sur les Conditions générales d'utilisation

I.1 Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales s'appliquent aux services proposés par le site www.Chik&Pratik.com.

L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 Internet, SARL, SIREN 431 303 775, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, France.

I.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cocher la case « J'accepte les Conditions Générales d'utilisation du site, service de location et de vente de vêtements et accessoires entre particuliers.». Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Membres d'accéder aux services de location et de vente de vêtements et accessoires entre particuliers proposés par le Site.

L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la Charte de bonne conduite ainsi que le « Traitement des données personnelles des utilisateurs ». En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, l’administrateur du site se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

I.3 Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L’administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU que tout utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. La proposition du service de location et de vente de vêtements et accessoires entre particuliers au moyen du site se fait gratuitement. La consultation d’une annonce proposant le service et la mise en relation avec le propriétaire du bien est gratuite. Toutefois, l’administrateur se réserve notamment le droit de faire payer les annonces ou de prendre une commission, à tout moment, qui représentera un pourcentage sur la transaction qui sera effectuée. L’administrateur pourra aussi à tout moment proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

II- Utilisation du Service

II.1 Compte Utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier de la possibilité de publier ou consulter une annonce sur le site, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides, liste non exhaustive). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. L’administrateur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres. Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation expresse et spécifique de L’administrateur. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de l’administrateur pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

II.2 Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial pour les particuliers

L’administrateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial du Site pour ces particuliers. L’administrateur du site se réserve le droit d'exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions. Il est rappelé que l’administrateur est un tiers à la relation entre les Membres et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l'exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des locations.

II.3 DROIT A L’IMAGE DE L’UTILISATEUR ET DROIT D’AUTEUR SUR LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS

Lors de la création d’une fiche Profil et/ou d’une fiche Produit, l’Utilisateur peut télécharger des photos de lui et/ou des Produits qu’il met en vente, et/ou mettre en ligne des commentaires sur le Site. A cet égard, l’Utilisateur autorise expressément le site, et tous ses ayants droit :

  • A modifier les photos des Produits mis en vente mais uniquement pour ce qui concerne le redimensionnement et le recadrage des photos ainsi que le « détourage » des Produits, c’est à dire la suppression du deuxième plan de la photo pour que le Produit apparaisse sur fond blanc ;
  • A fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image et/ou ses photos de Produits, et/ou mettre en ligne des commentaires, en nombre illimité, à titre gratuit, pour le monde entier, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site.

Il reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image et/ou ses photos sera laissée à la discrétion du site, cette dernière ne prenant à son égard aucun engagement d’exploitation de son image.

Cette autorisation est accordée pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur dispose d’un compte et/ou d’une Fiche Profil sur le Site. Le site se réserve le droit de contrôler les éléments mis en ligne, y compris les commentaires et les téléchargements effectués par l’Utilisateur et de supprimer tout élément portant atteinte aux présentes Conditions Générales.

II.4 Engagement du locataire du bien

Le locataire s’engage à fournir les informations justifiant son identité. Il s’engage aussi à rembourser le bien ou le montant équivalent en cas de perte. Il s’engage également à prendre en charge les frais de remise en état en cas de détérioration comme mentionné dans le contrat de location téléchargeable ici.
Il pourra demander une attestation de restitution auprès du propriétaire du bien. Un modèle d'attestation est téléchargeable ici.

III- Responsabilité

Ce site héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les propriétaires (textes, images, etc.). Il n’est donc qu’une plate-forme électronique mise à disposition de ses utilisateurs, en vue de mettre en contact propriétaires / vendeurs et locataires/acheteurs de biens. En tout état de cause, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, ou la sécurité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne.

L’Utilisateur doit suivre toutes les recommandations qui lui sont faites par le Propriétaire concernant le maintien en bon état des Produits qui lui seront remis en mains propres ou livrés (y compris toutes consignes accompagnant les Produits). Le site décline toute responsabilité en cas de dommage subi par des Produits, résultant du non-respect de ces recommandations par le locataire.

L’utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques, aux temps de réponse pour consulter, vérifier ou transférer des informations, et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence:

Le site décline toute responsabilité concernant les données ou les informations téléchargées par les Utilisateurs, y compris tout contenu mis en ligne ou téléchargé sur une Fiche Produit. Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer des copies de sauvegarde de l’un quelconque des contenus qu’il poste, télécharge ou publie sur le Site, ce que ce site l’encourage vivement à faire ;

Le Site ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, y compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu

Le site n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de l’exactitude ou de la précision de tout contenu appartenant à un tiers et n’est pas tenu de contrôler la propriété de tout contenu posté ou téléchargé sur le Site.

Il attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que toute information postée via la fonctionnalité proposée sur le Site n’engage que la personne qui a procédé à la mise en ligne ou à l’envoi, et n’est pas nécessairement le reflet des opinions ou des principes du site. En conséquence, l’Utilisateur ne doit pas considérer ces informations comme étant complètes et exactes.

Le service résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le propriétaire du bien et le locataire ou acheteur, les utilisateurs du service agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, la réalisation effective du service proposé par le propriétaire et accepté par le locataire ou acheteur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à l’administrateur, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par le site étant un service d'intermédiation. La responsabilité de l’administrateur ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :

  • la communication par le propriétaire d'informations erronées concernant son produit
  • le comportement frauduleux ou la faute du propriétaire ou du locataire ou acheteur pendant la location ou la transaction

En particulier, aucune forme de responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de l’administrateur en cas d'utilisation frauduleuse de moyen de paiement par le Client. L’administrateur s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’administrateur (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). L’administrateur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Les Membres reconnaissent et acceptent que l’administrateur n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenu responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait. Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de l’administrateur, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de l’administrateur ne pourra donner lieu à quelconque versement de dommages et intérêts. Les propriétaires sont seuls responsables du prix fixé pour leur annonce.

IV- Interruption et suspension d'accès au service et/ou au site

En cas de non respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que l’administrateur peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

V- Autres stipulations

Les présentes Conditions Générales pourront être occasionnellement complétées par d’autres articles ou annexes. Les présentes Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site.

Les Annexes font partie intégrante des présentes Conditions Générales. Les stipulations des présentes Conditions Générales et de leurs Annexes sont divisibles. Dans l’hypothèse où toute stipulation des présentes serait déclarée par une juridiction compétente, nulle et non avenue ou inapplicable, les autres stipulations demeureront valables et conserveront plein effet.

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